Conditions Générales de Vente
En vigueur à partir du 4 juin 2025
Ces conditions régissent l’utilisation de notre site et la vente de véhicules via AutoPassion. En passant commande, vous acceptez ces termes.
1. Réservation et Paiement
La réservation d’un véhicule s’effectue via notre site sécurisé. Le paiement complet est nécessaire pour confirmer votre commande.
2. Conditions de Vente
Le client doit être majeur et en mesure de fournir une pièce d’identité valide. Des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés selon le type de véhicule.
3. Politique d’Annulation
Vous pouvez annuler votre commande sans frais sous 48h après confirmation. Passé ce délai, des frais peuvent s’appliquer.
4. Garantie et Responsabilité
Tous nos véhicules bénéficient de garanties conformes à la législation. Des services complémentaires sont disponibles sur demande.
5. Utilisation des Véhicules
Les véhicules doivent être utilisés conformément aux normes et retournés dans l’état d’origine. Tout dommage sera facturé au client.
6. Données Personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos données, traitées selon notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise sans votre consentement.
7. Propriété Intellectuelle
Les contenus du site AutoPassion sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Modifications des Conditions
AutoPassion se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés via notre site.
Litiges et Juridiction
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 4 juin 2025